Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La Corse connaît une situation particulière, puisque l'agriculture s'est développée historiquement dans la montagne, le bord de mer étant insalubre. Ce sont les Américains qui ont assaini les alentours de Porto-Vecchio, touchés par la malaria. Les bêtes pouvaient éventuellement y paître l'hiver, mais elles montaient l'été dans les alpages.

En revanche, les activités touristiques se sont développées sur le littoral corse, mais elles ne peuvent pas évoluer. Cet amendement prévoit de permettre une constructibilité réduite dans les établissements existants, permettant qu'ils se développent jusqu'à la taille critique de 50 chambres. Sinon, ces activités ont vocation à disparaître.

Permettez-moi de vous citer un exemple de ce qui se passera si nous n'autorisons pas ce développement. Tel hôtel désaffecté en bord de mer a été racheté par des promoteurs, qui, après l'avoir rasé, ont fait construire quatre maisons individuelles.

Avec les mesures du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – du gouvernement précédent, que ce Gouvernement a un peu complétées, ces promoteurs bénéficieront d'un chèque équivalent à 30 % de leur investissement. S'ils construisent une maison à 3 millions d'euros, ils recevront 900 000 euros, au titre d'une activité para-hôtelière. Il ne leur restera plus qu'à louer la maison 15 000 à 40 000 euros la semaine.

Pour empêcher que l'on ne remplace les hôtels existant par des villas, et lutter contre la spéculation immobilière, il faut permettre que les activités économiques présentes puissent se développer.

Il serait aussi utile de modifier les dispositions du CICE, car les particuliers qui se lancent dans une activité para-hôtelière obtiennent un remboursement de 30 % de leur investissement. Les hôteliers ne bénéficient pas de mesures aussi favorables.

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