Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Cet article introduit dans les territoires ultramarins où s'applique la loi littoral et dans les territoires insulaires de métropole une dérogation au principe d'extension de l'urbanisation au profit d'équipements d'intérêt collectif.

Nos débats sur l'article 12 montrent que la loi littoral déchaîne les passions. Et pour cause : 1a pression foncière et l'urbanisation grandissante poussent certains à remettre en cause les protections de notre littoral. L'élévation globale du niveau des océans nécessite qu'on traite le littoral avec prudence, notamment du fait du changement climatique : les outre-mer sont les territoires les plus touchés par cette augmentation du niveau de la mer, mais aussi par des événements météorologiques plus puissants et fréquents que par le passé. Et pour 1'outre-mer, le Gouvernement veut permettre l'installation d'équipements qui seraient d'intérêt collectif.

Mais plusieurs jurisprudences ont élargi la définition des équipements d'intérêt collectif. Ainsi, en plus des nombreux restaurants et hôtels qui envahissent nos plages, nous pourrions nous retrouver avec d'autres équipements, notamment de gestion de déchets.

Je tiens à vous dire que je suis particulièrement inquiet : à La Réunion, notre littoral est déjà mis en danger par une urbanisation très élevée et anormale. Il est hors de question de continuer à brader notre littoral, urbaniser sans frein, polluer à tour de bras. Les littoraux ultramarins ne sont pas à vendre ou à offrir aux propriétaires privés. Nos plages appartiennent à l'ensemble des habitants.

Non à une loi littoral bradée dans les outre-mer ! Je m'oppose radicalement à cet article et à l'avenir que vous nous préparez avec ce texte. D'accord pour la différenciation, mais non à la régression ! En clair, Nou lé pa z'enfant batar !

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