Intervention de Julien Denormandie

Je souhaite que nous restions dans l'état d'esprit qui préside à nos travaux. Le Gouvernement a plus que montré sa volonté de conserver toute l'ambition de la loi littoral et de travailler dans la dentelle, en fonction des spécificités dont font état les élus locaux et les habitants.

Je répondrai maintenant très précisément à vos questions.

Monsieur le député Acquaviva, vous vous êtes interrogé sur le champ d'application de cet article. Nous allons y revenir dans quelques minutes, le Gouvernement s'apprêtant à présenter un amendement précisant que le dispositif ne peut s'appliquer que dans les territoires insulaires de métropole qui comptent seulement des communes soumises à la loi littoral.

Madame Bareigts, vous nous avez demandé quels sont les territoires ultramarins concernés : ceux qui sont soumis à la loi littoral, à savoir la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

La rédaction de l'article sera plus précise si l'amendement du Gouvernement est adopté : toutes les dispositions, toutes les installations susceptibles d'être mises en place resteront évidemment soumises à l'avis des commissions dédiées, comme la loi le précise, mais aussi à l'ensemble des documents d'autorisation de construction dont dispose le maire. La loi ne revient bien entendu absolument pas sur ce point.