Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Je remercie les membres du Gouvernement ici présents et M. le rapporteur pour cette décision de sagesse. Je suis à votre disposition, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour le travail que vous souhaitez mener sur ce sujet.

Je rejoins M. Lagarde : la réforme constitutionnelle est un enjeu très important pour les outre-mer, auxquels elle devrait donner la possibilité d'adapter les lois. Je pense particulièrement à l'île de La Réunion, puisque l'article 73, alinéa 5, de la Constitution la prive expressément de cette capacité d'adaptation. Chers collègues, il faut offrir à tous les outre-mer, y compris à l'île de La Réunion, la possibilité d'adapter les règles pour que celles-ci soient ajustées au plus près de la réalité de nos territoires. La réforme constitutionnelle est un vrai sujet de débat et une vraie chance pour les outre-mer et pour la France diverse.

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