Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2981 , 1925 et 2610 , tendant à supprimer l'article 12 octies.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2981 .

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