Intervention de Jacques Mézard

Si nous sommes attentifs à ce qui émane à la fois de nos concitoyens, des territoires et aussi bien sûr de la représentation nationale, c'est justement pour nourrir ce débat démocratique sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le Gouvernement n'est pas à l'origine de cette disposition. Si nous considérons qu'il est souhaitable de supprimer l'article 12 octies, c'est précisément parce que, comme vous l'avez justement rappelé, il oppose deux bons principes.

Or l'idéal est de les cumuler, pas de les opposer. Dès lors que l'on ouvre, non pas une brèche, mais des possibilités, celles-ci conduiront inéluctablement à des difficultés.

Je suis et j'ai toujours été pour le développement des énergies renouvelables : dans l'agglomération que je présidais, j'ai ainsi pu permettre la construction de 130 hectares de panneaux solaires photovoltaïques au sol. De tels projets ne peuvent cependant se faire dans n'importe quelles conditions, car ils peuvent poser des problèmes environnementaux, liés, par exemple, à la pollution visuelle.

La sagesse commande donc, comme le Gouvernement vous le propose, de supprimer purement et simplement cet article.