Intervention de Ian Boucard

Comme cela a été rappelé, la loi littoral a été très peu remaniée depuis son entrée en vigueur le 3 janvier 1986. Cependant, la protection légitime de ces espaces souvent fragiles que sont les littoraux doit pouvoir être rendue compatible avec la valorisation de sites déjà bâtis et dont la vocation existante est exclusivement touristique. Notre collègue

Jean-Jacques Ferrara propose donc que cette valorisation puisse ne pas exclure un encadrement précis et justifié du bâti existant. Elle doit nécessairement s'inscrire dans le respect des grands principes d'équilibre du code de l'urbanisme : elle doit donc comporter un champ d'application relativement réduit.

En particulier, aucun changement de destination ne doit être possible, ni aucun impact sur la bande sensible des 100 mètres. Une telle valorisation ne pourrait en outre s'appliquer à des sites autres que des villages de vacances existants.

La lecture des dispositions codifiées de la loi littoral révèle qu'aucun outil ne permet aujourd'hui une telle revitalisation de ces sites, car celle-ci doit s'accompagner d'une adaptation de l'urbanisation existante, ce qui est particulièrement contraignant dans l'hypothèse où le village de vacances existant se trouve éloigné du village ou du bourg dont il dépend.

Il apparaît donc utile d'insérer un tel mécanisme, principalement dans le code de l'urbanisme, et plus spécialement dans ses dispositions issues de la loi littoral. Cet outil prendrait la désignation d'unité touristique en renouvellement.

Il s'inspire, en majeure partie, des unités touristiques nouvelles, ou UTN, auxquelles la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne, a donné naissance.

Jean-Jacques Ferrara détaille ensuite toutes les modifications induites du code de l'urbanisme, qui rejoignent les propositions faites tout à l'heure par François Pupponi. Cet amendement de sagesse est cependant plus précis et plus restrictif.