Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 12 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Je veux dire au Gouvernement que le groupe d'études est bien sûr disponible pour mener l'évaluation – qui revêt aussi une grande importance – de ce que nous avons voté ce matin. La loi littoral de 1986 prévoyait une évaluation, un bilan tous les cinq ans, qui n'a jamais été fait. Nous sommes tous prêts à nous y employer.

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