Intervention de Jacques Mézard

Même avis de la commission. Je suis désolé de ne pas aller dans le sens du président Ferrand et d'un certain nombre de ses collègues, mais le retrait des amendements me paraît opportun. J'ajoute, pour rassurer les signataires de l'amendement, que nous délivrerons une instruction aux préfets dans les jours qui viennent pour répondre à leurs objectifs et faciliter la compréhension, l'application des critères relatifs à la définition des STECAL par les collectivités territoriales et les services de l'État. C'est, à mes yeux, le bon moyen d'avancer. Il existe, ici aussi, une réalité de terrain, mais ce ne serait pas une bonne chose d'agir législativement.