Intervention de Ian Boucard

Je suis sensible aux arguments avancés par notre collègue Acquaviva. Ce texte doit permettre de résoudre le problème affectant les zones extrêmement touristiques comme la Corse, le littoral atlantique, les Alpes-Maritimes ou certains territoires d'outre-mer, où les jeunes, les travailleurs pauvres, un certain nombre de catégories de la population ne peuvent plus se loger, parce que les logements sont majoritairement utilisés à titre de résidence secondaire.

Si je suis totalement d'accord avec votre exposé sommaire, monsieur Acquaviva, j'ai un peu plus de mal avec ce que vous voulez inscrire dans la loi, à savoir un taux minimum de 15 % de résidences secondaires. Dans des départements comme le mien, nous aurions malheureusement bien du mal à trouver une telle proportion de résidences secondaires ; nous aimerions bien être à 15 %. Sur ces bancs, il y a des représentants de départements dans lesquels cette proposition paraîtrait difficile à appliquer, à moins de contraindre les gens à acheter une deuxième maison.

Monsieur le rapporteur, quelque chose m'a inquiété dans vos propos : nous ne serions pas capables de distinguer une résidence principale d'une résidence secondaire. Le Gouvernement va donc se trouver confronté à un gros problème puisque, si j'en crois ce qui est dit – pour l'instant, on ne l'a pas encore constaté – , il va supprimer la taxe d'habitation, pour 80 % des foyers, sur les résidences principales mais non sur les résidences secondaires. Bruno Le Maire ne cesse de l'affirmer depuis quinze jours. Or, si vous n'arrivez pas à distinguer une résidence principale d'une résidence secondaire, je vois bien mal comment vous allez appliquer cette loi. Êtes-vous en train de nous expliquer que vous n'allez finalement pas la mettre en oeuvre ?