Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'amendement ne dit pas « doit » déterminer, mais « peut » : il n'y a donc pas d'obligation. L'autre aspect important concerne le débat juridique. Oui, il est possible de caractériser les résidences principales par rapport aux résidences secondaires : on le fait dans le domaine fiscal ; on peut le faire pour le changement de destination du logement. La mise en oeuvre d'un tel amendement serait donc aisée.

Je rappelle que nous sommes en situation de déséquilibre critique : le phénomène dont nous parlons nuit considérablement aux nuitées touristiques, à l'implantation agricole, à l'accession à la propriété des résidents, notamment les jeunes, et à l'acquisition de bâti et de foncier. C'est donc la quadrature du cercle. Si la loi ne restaure pas un équilibre, à quel saint faut-il se vouer ? Je vous laisse deviner vers où se tourne mon regard…