Intervention de Valérie Beauvais

En complément des propos de Robin Reda, plusieurs amendements de notre collègue Vincent Rolland ont pour objet de modifier l'alinéa 1 de l'article 13. Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent, il est incompréhensible de se donner un délai de dix-huit mois pour publier des mesures d'une telle importance. C'est donc un amendement de cohérence : le législateur ne peut pas demander à la société française d'accélérer la mutation du pays si l'administration centrale ne montre pas elle-même l'exemple en se fixant des délais ambitieux. Le gain de temps pourrait alors permettre aux acteurs du secteur de mieux se préparer et d'anticiper les changements apportés. Il s'agit donc de substituer aux mots « dix-huit » le mot « douze » et, de manière croissante ou décroissante, selon que l'on soit positif ou pas, jusqu'à seize dans les amendements qui suivent.