Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Avis défavorable. Hier soir, on nous demandait d'allonger les délais pour permettre aux communes d'avoir plus de temps, et maintenant vous nous demandez de réduire le délai pour que le Gouvernement ait moins de temps.

Il s'agit d'un délai maximal et, bien évidemment, nous ferons tout ce que nous pourrons pour accélérer les choses, car c'est le but de la démarche. Pourquoi se contraindre par un délai encore plus court, quitte à connaître vraisemblablement des difficultés pour le tenir ? Je préfère que l'on fasse bien les choses, d'autant qu'un sujet tel que celui-ci nécessite beaucoup de concertation et d'écoute des collectivités territoriales. Notre intention est d'aller le plus vite possible : ne prenons pas des engagements que nous ne pourrions pas tenir.

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