Intervention de Jacques Mézard

Je maintiens un avis défavorable. Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel ; aller dans ce sens me paraît une bonne chose. Vous avez parlé du programme local de l'habitat qui, pour beaucoup, est établi à l'échelle intercommunale. Diriez-vous qu'il faut regrouper à l'échelle intercommunale ? J'ai cru comprendre hier que ce n'était pas totalement l'avis d'un certain nombre de députés dans cet hémicycle. Fusionner se fait normalement à la même strate : c'est une nécessité juridique et de bon sens. Travaillons pour voir ce que l'on peut rassembler mais je ne peux prendre cette proposition que comme un amendement d'appel.