Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement a pour objet de compléter l'ordonnance relative à la hiérarchie des normes par une mesure visant à alléger le contenu des SCOT. Pour ceux, dont je suis, qui ont eu à mener un SCOT du début jusqu'à la fin, cette entreprise, du point de vue de l'accumulation des textes, est trop lourde. Nous souhaitons étendre le champ de l'autorisation ouverte au Gouvernement en l'habilitant à prendre par ordonnances des mesures de simplification en vue de la modernisation des SCOT : il s'agit de repositionner le SCOT comme document charnière entre le SRADDET et le PLUI, et de le recentrer sur les enjeux majeurs à traiter à son échelle.