Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 14

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Madame la députée, je tiens à vous rassurer sur un certain nombre de points. L'article 14 vise à simplifier et compléter le régime juridique des SAR et s'inscrit dans la même logique que l'article 13, qui vise à limiter et simplifier les documents d'urbanisme. Aucun territoire ne sera traité différemment d'un autre.

Il y a plusieurs objectifs. Premièrement, il s'agit de regrouper, dans un chapitre unique du code général des collectivités territoriales, les dispositions qui, aujourd'hui, comme vous le savez, sont éparpillées dans plusieurs codes – code de l'environnement, code de l'urbanisme et code minier, si je ne me trompe pas – afin de donner une plus grande lisibilité à l'ensemble de ces documents. Deuxièmement, il convient de simplifier la procédure de modification. Comme vous le savez, aujourd'hui, les modifications sont approuvées par décrets en Conseil d'État. Il serait peut-être possible de passer à des régimes plus simples, comme un arrêté préfectoral. Il faut également mieux définir le contenu des SAR, en ce qu'ils tiennent lieu à la fois de schémas régionaux de cohérence écologique et de schémas régionaux climat air énergie, afin d'en renforcer la sécurité juridique.

Enfin, j'insiste fortement sur le fait que tout cela se fera dans la plus large concertation avec les élus locaux, et vous la première, madame la députée. Je m'y engage. Ce sont d'ailleurs des élus locaux qui nous ont demandé de procéder à ces modifications.

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