Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

M. le secrétaire d'État vient de dire que toutes ces mesures seront prise en concertation avec les élus locaux, notamment avec la région, chargée principalement de l'élaboration du SAR. C'est bien de le dire, mais je vous propose de l'écrire ! Après l'alinéa 6, il convient d'insérer l'alinéa suivant : « Toutes ces mesures doivent être prises en étroite concertation avec les élus des collectivités territoriales concernées. » Cela rendrait la concertation obligatoire.

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