Intervention de Jacques Mézard

Avis défavorable également. La disposition relative à la définition des périmètres est un élément important qui contribuera à l'amélioration du fonctionnement mais aussi des relations entre les collectivités et l'ABF. Pour éviter tout faux débat, je tiens à signaler d'emblée que le Gouvernement ne songe nullement à faire le procès des ABF. Nous considérons que nous avons besoin d'accélérer les procédures dans un certain nombre de domaines, mais nous ne supprimons pas l'avis de l'ABF : on passera seulement de l'avis conforme à l'avis simple sur des sujets très délimités. Il y a donc toujours un avis, il faut le rappeler.

Plusieurs d'entre nous ont une expérience d'élu local. Pour ma part, j'ai été pendant dix ans chargé de l'urbanisme et du logement dans ma commune et j'ai présidé pendant seize ans une communauté d'agglomération. À ce titre, j'ai été témoin de l'évolution des relations entre les ABF et les collectivités locales. On ne peut pas dire qu'il n'y a strictement rien à changer, mais il faut être mesuré, et je crois que nous savons l'être.

Nous ne faisons pas le procès des ABF. Nous avons besoin de ces professionnels qui connaissent le patrimoine. Leurs conseils sont tout à fait utiles : ils permettent d'aiguiller les collectivités et les responsables des exécutifs sur un certain nombre de sujets relatifs à la construction et à la rénovation. Néanmoins, il nous paraît opportun de substituer l'avis simple à l'avis conforme dans certains cas. Comme nous l'avons dit, en matière de téléphonie mobile, question très prégnante dans un certain nombre de collectivités, nous devons être capables d'accélérer les procédures.

Il convient aussi de faciliter les recours et la médiation – une proposition a d'ailleurs été formulée concernant la médiation. Précisons qu'il y a très peu de recours contre les décisions des ABF.