Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

J'ai vingt ans d'expérience comme élu local et directeur des services d'une collectivité territoriale. M. le ministre a exprimé ce que je voulais dire bien mieux que je ne l'aurais fait, et sans doute avec un peu plus de sagesse, donc je ne vais pas y revenir. Je voudrais juste rappeler à mes collègues de la majorité que nous nous étions dit que nous ne nous mentirions plus. Si un problème se posait, nous étions convenu d'en parler, de l'exposer au grand jour pour essayer d'y apporter des solutions. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous affirmons qu'il y a un problème et que nous devons y remédier.

Une des pistes que je propose dans cet amendement est qu'en dehors des bâtiments concernés et des communes ayant émis la volonté d'avoir un périmètre particulier de protection, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France devienne un avis simple. Comme l'a dit M. le ministre, cela ne supprime pas l'avis mais, selon moi, permet d'engager un dialogue, une discussion véritable – qui nous manquent aujourd'hui.

Cette procédure offrirait aussi plus de temps aux ABF. Au lieu de courir après des permis qui arrivent en permanence, d'être constamment soumis à des délais, ils pourraient davantage travailler en amont pour mieux faire connaître notre patrimoine, notre architecture, et combler ainsi les graves lacunes existant dans notre pays.

Encore un mot sur l'avis simple. Certains d'entre nous ont été maires. Ils savent qu'un maire passe sa journée à prendre des décisions. Dire que le maire a besoin d'un avis conforme pour avoir la possibilité de s'abriter derrière me paraît méconnaître son travail. Je le répète, il prend des décisions tout au long de la journée, sans avoir à se dissimuler derrière quoi que ce soit.

Cela étant, les propositions faites par la commission des affaires culturelles et de l'éducation et portées par Raphaël Gérard montrent aussi qu'il ne faut pas renvoyer les responsabilités sur les uns ou les autres. Je suis tout à fait d'accord avec cela. Nous avons besoin de travailler ensemble, d'avancer sereinement et de trouver des solutions. Je pourrais essayer de faire voter mon amendement en en appelant à l'appui des anciens maires, mais ce n'est pas comme cela que nous réglerons le problème. Il faut que nous le fassions sereinement, que nous travaillions ensemble.

C'est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement, et même avec plaisir. En effet, au regard de tout ce que j'ai pu entendre aujourd'hui, je crois que nous ouvrons une nouvelle ère dans la façon dont les ABF vont pouvoir travailler avec les maires – et que les maires, les élus locaux, les pétitionnaires vont aussi avoir envie de travailler avec les ABF.

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