Intervention de Thibault Bazin

Il est issu d'un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel MM. les ministres m'ont suggéré une amélioration de l'amendement. L'amendement no 885 précise donc bien que la notification de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France « ne préjuge pas de la délivrance ou non de l'autorisation par l'autorité compétente ».

L'idée est d'instituer – comme c'est le cas s'agissant des recours ouverts à l'autorité compétente – le principe selon lequel le silence de l'autorité administrative vaut avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, et surtout de donner aux pétitionnaires la faculté d'introduire un recours. À l'heure actuelle, celle-ci est réservée aux maires. Dans le cadre d'une co-construction, le porteur de projet en est exclu.

La disposition proposée ne préjuge pas de la décision ultérieure du maire. L'objet de notre débat en commission était de donner la possibilité au porteur de projet de dialoguer avec l'architecte des Bâtiments de France, et le cas échéant d'introduire un recours, sans préjuger de la décision de l'autorité compétente pour délivrer les permis de construire.