Intervention de Raphaël Gérard

Monsieur Lagarde, vos propos sont identiques aux conclusions rendues par le groupe de travail sur ce sujet à Mme la ministre de la culture. Il s'agit d'un diagnostic partagé tant par les architectes des Bâtiments de France que par les élus qui participaient à ce groupe de travail – dont le sénateur Rémy Pointereau, qui n'est pas connu pour apprécier particulièrement les architectes des Bâtiments de France !

Sans présumer des instructions que Mme la ministre de la culture donnera à ses services, la publication systématique des avis des architectes des Bâtiments de France, qu'ils soient favorables ou défavorables, est une demande bien établie, notamment en vue de susciter le dialogue avec les élus.

L'amendement no 596 adopté tout à l'heure prévoit la possibilité de procéder à une instruction préalable, laquelle doit être opposable à un architecte des Bâtiments de France de mauvaise volonté. Faut-il pour autant coucher par écrit la doctrine, périmètre par périmètre, déterminant les références en fonction desquelles lutter contre la volatilité réelle des avis bien décrite tout à l'heure par M. le ministre ?

Les dispositions proposées sont d'ordre réglementaire. En effet, elles prendraient la forme d'instructions données par l'État à ses services, en l'espèce par la ministre de la culture aux services déconcentrés de l'État.

Il me semblait important – c'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité présenter l'amendement no 596 – de faire en sorte que le maire puisse opposer son avis à celui de l'architecte des Bâtiments de France, ce qui permet de lui conférer une valeur. À défaut, un architecte des bâtiments de France pourrait répondre à un élu formulant une proposition : « Vous êtes bien gentil, mais le sachant, c'est moi ».

Notre amendement va dans le sens de vos propos, monsieur Lagarde, et de ceux tenus tout à l'heure par notre collègue Alain Perea. Il vise à introduire davantage de dialogue dans le processus, de façon contraignante, afin que l'avis final, qu'il soit conforme ou simple, ne soit qu'une formalité dès lors qu'il aura été co-construit avec l'autorité administrative.