Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16 bis

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je suis gêné car, comme je vous l'ai déjà dit, monsieur le député, cela me semble être une très bonne idée. Je précise à l'intention de ceux qui ne sont pas pleinement au fait de cette question que, pour la première fois, nous avons instauré dans la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques la possibilité pour les élus locaux de donner un permis de construire portant non seulement sur l'installation concernée, mais également sur l'héritage de cette installation. Cette disposition est très pertinente, car cette nouvelle vision permet non seulement de développer l'événement, mais aussi l'héritage qui lui est lié.

Nous rencontrons cependant une difficulté car, si nous avons réussi à le faire pour les Jeux olympiques et paralympiques, c'est parce que tout était défini dans des documents-cadres qui étaient notamment ceux qui avaient été discutés avec le Comité international olympique : nous savions donc précisément en amont de quoi il était question, ce qui n'est, si je ne m'abuse, pas encore le cas – mais je parle sous votre contrôle – pour les championnats du monde de ski alpin de 2023.

En l'état, donc, je ne saurais donner un avis favorable, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas continuer à travailler sur le sujet, notamment en vue de l'examen du texte au Sénat. En l'état, je le répète, je ne sais pas le faire, mais je vous confirme que je suis d'autant plus friand de cette idée que nous l'avons poussée très fort dans le cadre des Jeux olympiques. Il faut néanmoins la rattacher à des éléments permettant de définir le cadre dans lequel elle doit s'inscrire.

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