Intervention de Julien Denormandie

… nous passerons à ce nouveau dispositif, ce qui est la meilleure des certitudes pour accélérer véritablement, pour ne plus avoir à se demander s'il manque encore une pièce, pour ne plus s'entendre dire qu'il faut revenir parce qu'il en manque une ou qu'elle n'est pas au bon format. Informatiser l'ensemble de ce traitement permettra de lutter efficacement contre cela.

Concernant le transfert de données, il faudra effectivement y venir un jour ou l'autre. La difficulté, pour vous parler franchement, c'est qu'on ne sait pas le faire aujourd'hui. On pourrait l'inclure dans la loi, mais on ne sait pas faire. Ma responsabilité et mon honnêteté m'obligent à vous dire que si nous le faisions, je mets ma main à couper que dans deux ou trois ans, un amendement serait déposé pour demander de rallonger ce délai.

C'est le sens de l'histoire, vous avez fondamentalement raison ! Aujourd'hui, nous faisons en sorte que tout soit numérisé et que cette base de données existe, sachant que le secteur du logement est très en retard sur ce sujet, ou en tout cas vraiment pas en avance. Mais vous donner un avis favorable serait une solution de facilité, avec beaucoup d'optimisme mais pas de réalisme. Je vous demande donc de retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.