Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de M. Maquet vise à baser le seuil de dématérialisation de l'instruction des demandes de permis de construire sur les rôles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, plutôt que sur la simple démographie des communes. En effet, il peut y avoir d'énormes variations sur ce point, notamment dans les communes non touristiques.

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