Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 17

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis. Il y a là en effet un risque d'insécurité : mettre en ligne des projets encore en discussion n'est pas conforme à l'objectif qui est le nôtre.

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