Intervention de Jacques Mézard

Pour être franc, madame de La Raudière, cela m'est arrivé à moi aussi ! Mais quand cela arrive, c'est qu'il y a une signature commune…

Ceci étant dit, je suis tout à fait d'accord avec la commission : l'important c'est qu'on doive recourir à un architecte pour obtenir le permis de construire. Cette obligation a d'ailleurs été étendue au fil des années et c'est très bien ainsi. Mais aller jusqu'à prévoir que « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'architecte chargé d'établir le projet architectural mentionné à l'alinéa précédent assure le suivi de la réalisation des travaux, et le cas échéant, leur direction » me semble excessif ! D'autant que cela interdirait de changer d'architecte : il serait impossible de recourir à un autre architecte que celui qui aura établi les plans, alors que cela peut s'avérer nécessaire dans la vraie vie.

Nous tenons au régime de l'autorisation d'urbanisme mais là, ce serait aller beaucoup trop loin.