Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable. Les services chargés de délivrer les autorisations d'urbanisme peuvent déjà faire appel à un regard extérieur et ils le font très souvent. Ainsi les communes disposent souvent d'un architecte conseil.

De manière générale nous sommes défavorable à l'institution de ce type d'obligations.

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