Intervention de Thibault Bazin

Je vais m'exprimer un peu longuement sur l'article mais je serai un peu plus rapide sur les amendements.

De quoi parle-t-on ? La France compte 35 millions de logements, dont 29 millions, environ, de résidences principales. Nous produisons dans les très belles années 350 000 logements collectifs – l'objectif étant de 500 000, mais on a du mal à y arriver. Sur le parc total, cela fait 1,2 % des logements qui sont concernés par an, sur lesquels vous proposez que 10 % soient accessibles, le reste étant évolutif.

Je me pose une question sur ces logements collectifs, dont les deux tiers bénéficient directement ou indirectement d'aides publiques, en financement initial ou sur un plan fiscal : on compte à peu près 120 000 logements « aidés », et quasiment la moitié des autres logements collectifs privés est destinée à des investissements locatifs, en dispositif Pinel et autres.

Avec le vieillissement de la population, il y a des enjeux d'adaptation. Nous savons bien que lorsque quelqu'un est victime d'un accident de la vie, il se tourne vers le maire en demandant s'il dispose d'un logement accessible rapidement. N'a-t-on pas un devoir d'exemplarité en la matière, alors que la production de ce type de logements, sur le parc total, est minime ?

Vous ne manquerez pas de faire état d'un de vos amendements, qui devrait nous rassurer quant à ce que vous entendez par « évolutif » et par transformation en « accessible ».

Pour gagner des concours, des promoteurs ont proposé que leurs logements soient évolutifs. Vous allez dire que c'est étonnant mais, pour eux, le socle technique universel, c'est le logement accessible. Ils se vantent d'aller plus loin et demandent au maire un îlot pour construire des logements évolutifs, leur objectif étant en fait de « plugger » un certain nombre de dispositifs destinés aux familles, ou aux personnes âgées qui vieilliront dans le logement. L'accessibilité, d'une certaine manière, c'est le socle technique.

Si votre amendement vise à ce que les volumes puissent être facilement adaptés et accessibles, on en revient finalement au même. L'argument initial pour diminuer l'exigence d'accessibilité, c'est qu'il faut que ça coûte moins cher. Mais il n'est pas valable, puisque dès la construction du bâtiment, il faudra que les trames soient idéales, pour faciliter les choses. Il risque d'ailleurs d'y avoir des contentieux, avec des acquéreurs, après revente, qui jugeront que les travaux à réaliser ne sont pas minimes. Pour ne pas subir de recours, les promoteurs assureront l'accessibilité d'office, et l'on en sera revenu au point initial.

Je suis plutôt favorable au maintien de l'accessibilité pour 100 % et que l'on travaille à des incitations fiscales pour aller au-delà, pour rendre des logements vraiment évolutifs, au-delà de l'accessibilité. Ce serait là une véritable avancée sociale. Nous savons bien que cela a un coût : des packs pour rendre des logements vraiment évolutifs peuvent représenter jusqu'à 10 000 euros pour un logement qui en coûte 200 000. Peut-être pourrait-on imaginer une TVA réduite ou des déductions fiscales ?

Il s'agit d'une vraie question. Il faut entrer dans la technique, sinon, on risque d'avoir un problème. Je comprends votre intention – construire moins cher – mais si on adopte votre amendement, je ne suis pas sûr qu'in fine les producteurs pourront construire moins cher. Ils seront juste dans le flou, et comme toujours dans pareil cas, on a tellement peur de ne pas donner satisfaction au client que l'on cherche à se prémunir. Le malaise, en l'occurrence, est réel.

Sans doute ne prendrait-on aucun risque en gardant notre socle technique universel tel qu'il est et en prévoyant des évolutivités qui aillent au-delà de ce que vous envisagez. Je pense à la domotique par exemple, qui est un vrai sujet. De ce point de vue-là, ce qui a été fait au Fort d'Issy est remarquable – mais on voit bien qu'on a été au-delà de l'accessibilité ! Cela demande des moyens mais, à mon avis, le projet de loi de finances pourrait inclure des dispositifs très intéressants.