Intervention de Fabien Lainé

Comme nous l'avons dit en commission, les députés du groupe MODEM soutiennent le Gouvernement sur ce point : nous considérons que les mesures figurant à cet article sont de bonnes mesures de simplification. Le concept d'évolutivité permettra en effet d'assouplir les normes d'accessibilité. S'il n'avait pas été obligatoire que les toilettes – les lieux d'aisance, comme disait Mme Taurine – ou le séjour soient aux normes en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, nous aurions pu nourrir de légitimes interrogations, mais ce n'est pas le cas.

J'ai néanmoins des réserves, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le coût. Si les chambres des logements font 10 mètres carrés contre 13 quand elles respectent les normes PMR, et si le séjour est un peu plus petit, on gagnera vite 5 mètres carrés. À 3 000 ou 4 000 euros du mètre carré, c'est un vrai bénéfice pour celui qui accède à la propriété. Abaisser ainsi le prix d'un logement de 10 000 ou 15 000 euros, cela permettra aujourd'hui à des gens de devenir gens propriétaires. C'est la même chose pour les locataires : cela permettra de faire baisser les loyers. Quand on connaît le niveau des loyers en zone tendue, notamment en région parisienne, c'est un vrai bénéfice. Nous nous en réjouissons et vous soutiendrons.