Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Je serai bref, car je présenterai tout à l'heure un amendement à cet article. À titre personnel, je ne voterai pas ces amendements de suppression déposés par différents groupes politiques. Je crois en effet que le statu quo n'est pas possible : il est nécessaire d'avancer et d'assouplir la législation. Nous avons entendu beaucoup de personnes à ce sujet, pas seulement des promoteurs.

En revanche, il est vrai que la proportion de 10 % logements accessibles me semble très faible. Nous devons trouver un point d'équilibre : après en avoir discuté avec un certain nombre d'associations, nous avons déposé plusieurs amendements à cet article afin de faire évoluer notre législation, par exemple en fixant un seuil de 25 % qui semblerait mieux adapté aux besoins.

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