Intervention de Julien Denormandie

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous sommes convenus, à la suite des travaux que nous avons menés avec les associations et leurs représentants après l'examen du texte en commission, de définir plus précisément, par la loi, ce que l'on entend par « logement évolutif ». Il s'agira d'un logement qui s'adapte à l'individu et dans lequel celui-ci doit pouvoir faire rapidement des « travaux simples » au moment où il a besoin de les faire.

Dans la loi, nous allons définir les grands principes de ce qu'est un logement évolutif, tout en renvoyant le détail technique à un décret. Celui-ci est en cours d'élaboration ; il fait l'objet d'une consultation avec les associations, une réunion s'étant tenue à ce sujet aujourd'hui même.

Vous avez eu parfaitement raison d'affirmer, monsieur Bazin, que la possibilité de faire évoluer rapidement un logement dépend de la conception, c'est-à-dire, au fond, du gros oeuvre. L'objectif est le suivant : il faut absolument que le gros oeuvre prévoie, dès le début, cette évolution. C'est ce que définit dans son principe l'amendement que je vous présente et qui sera précisé ensuite par le décret que j'ai mentionné.

Je prends des exemples très concrets. Lorsque l'on veut remplacer une baignoire par une douche, la question fondamentale, c'est la place du siphon. Cela paraît anodin dit comme cela, mais toute personne ayant été confrontée à ce problème comprend aisément ce que cela signifie. C'est d'ailleurs souvent l'un des postes de coût les plus importants.