Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Le présent amendement vise à autoriser les collectivités à voter un dégrèvement de la taxe d'aménagement. Il est inspiré par la même philosophie que l'amendement précédent, en ce qu'il a pour objet l'adaptation de notre système fiscal à la prise en compte de l'évolutivité, puisque c'est aujourd'hui que se prépare l'adaptation progressive du parc de logements au vieillissement de la population.

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