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Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

La procédure de conception-réalisation s'adresse principalement aux grandes entreprises du bâtiment, capables de satisfaire aux nécessités d'étude et de délais qu'exige ce type d'offre. Il existe donc un risque, si ces contrats se généralisent, de priver le tissu économique local – notamment les PME et les artisans – de perspectives importantes.

Le présent amendement vise à circonscrire la pérennisation des contrats de conception-réalisation aux chantiers dont le coût est supérieur au seuil de 5,5 millions d'euros fixé par la directive européenne sur la passation des marchés publics.

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