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Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement est satisfait. En effet, les dérogations à la compétence de la commission d'appel d'offres sont d'interprétation stricte et doivent d'ores et déjà donner lieu à motivation. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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