⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est satisfait. En effet, les dérogations à la compétence de la commission d'appel d'offres sont d'interprétation stricte et doivent d'ores et déjà donner lieu à motivation. Je demande donc le retrait de l'amendement.
