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Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La disposition que les amendements visent à supprimer a au contraire pour objet d'assurer la transparence de la passation des avenants, en invitant les commissions d'appel d'offres à se prononcer préalablement sur l'opportunité de toute modification du contrat entraînant une augmentation du montant initial du marché supérieure à 5 %. Elle constitue à nos yeux une forte incitation à une meilleure analyse préalable de leurs besoins par les offices HLM. L'avis de la commission est donc défavorable.

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