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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Par souci d'éclairer l'Assemblée, je rappelle que votre amendement, monsieur Pupponi, vise à demander un rapport d'évaluation de la procédure de conception-réalisation. Or nous disposons d'ores et déjà d'éléments d'appréciation.

La conception-réalisation – l'exemption date de 2009 – a déjà bénéficié à environ 15 % des opérations immobilières. Il s'agit d'une proportion stable. Cela confirme d'ailleurs les propos de M. le rapporteur selon lesquels il s'agit d'une possibilité offerte et absolument pas d'une procédure systématique. Par ailleurs, elle permet d'économiser en moyenne six mois sur la durée des projets et entre 6 % et 8 % de leur coût.

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