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Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Cette obligation aurait un coût énorme : 7,5 millions d'euros par an.

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