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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Avis défavorable, même si j'ai compris le sens de l'amendement de M. Lagleize.

Tout d'abord, nous avons pris l'engagement très fort de ne pas surtransposer les directives européennes, ce qui est louable car nous avons eu trop tendance à le faire par le passé. Mais cet argument de principe ne répond pas à votre question.

Pourquoi avons-nous prévu un tel article ? L'individualisation permet au propriétaire ou au locataire de prendre conscience de sa consommation et de décider de la limiter ou non.

La situation est différente pour les bâtiments tertiaires. En effet, dans ce cas, soit vous êtes propriétaire, soit vous êtes locataire, mais alors en général vous l'êtes de la totalité du bâtiment. Faut-il légiférer pour quelques cas particuliers en opérant une sorte de surtransposition ? Je ne le pense pas, mais j'ai bien compris le sens de votre proposition.

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