⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Cet amendement vise à limiter les cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'énergie.

La notion de ratio entre le « coût excessif » et les « économies attendues » proposée dans la nouvelle rédaction ne semble en effet pas pertinente puisque le déploiement du dispositif d'individualisation des frais de chauffage est bénéfique pour l'ensemble des locataires ou propriétaires.

Ainsi, cet amendement vise à poursuivre la dynamique enclenchée en France autour du dispositif d'individualisation des frais de chauffage qui permet d'améliorer la transparence et la maîtrise de l'énergie et des coûts qui y sont liés, d'améliorer l'efficacité énergétique, et donc de réduire très fortement les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion