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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Puisque vous répétez en boucle qu'aucun propriétaire ne veut se voir imposer une charge supérieure à ce qu'il économisera, je vous invite à modifier un autre article de la loi, qui s'applique aussi bien aux personnes publiques qu'aux personnes privées et en vertu duquel, en cas de travaux pour réaliser des économies d'énergie, la moitié est bénéficiaire au propriétaire, l'autre moitié au locataire – je le dis d'autant plus que j'en suis l'auteur. Mais la moitié bénéficiaire pour le propriétaire ne lui permet pas de rentabiliser. Nous n'avons pris cette mesure que pour favoriser la transition énergétique. Le propriétaire ne récupérera pas systématiquement son argent, mais cela lui coûte moins cher d'avoir un tel logement. Surtout, le coût énergétique est moins élevé pour la part qui revient au locataire.

Je me suis battu pour que les bailleurs sociaux puissent s'engager, eux aussi, dans cette voie. Ils ne l'auraient pas fait si on ne leur avait pas permis de récupérer cela. Ce n'est pas dans cet hémicycle que tout s'est joué ; c'est dans les couloirs de votre ministère.

Certes, le propriétaire ne récupérera pas l'intégralité des frais engagés, mais il valorisera son produit, et il récupérera peut-être même sa mise au moment de la revente. Gardons un raisonnement économique d'ensemble.

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