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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Avis défavorable. Soyons clairs. La loi relative à la transition énergétique a imposé à tout le monde de mettre en place des systèmes d'évaluation. Nous ne souhaitons pas surtransposer pour notre part, et nous ne voulons pas imposer un tel dispositif dès lors que le coût de l'installation serait manifestement supérieur au bénéfice retiré, au titre environnemental, parce que la performance énergétique de l'immeuble serait déjà suffisante. Je vous propose d'attendre que soient rendues, à l'automne, les conclusions des travaux de l'ADEME qui définira elle-même les immeubles concernés.

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