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Intervention de Claire Pitollat

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

Je souhaite aborder la question de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public vulnérable, comme nos enfants dans les écoles et les personnes convalescentes ou âgées dans les hôpitaux.

Une pièce saturée en CO2, par exemple, engendre une baisse de concentration de plus de 50 %, des nausées et des maux de tête. Les personnes les plus fragiles sont les plus touchées parmi les 28 000 cas de pathologies respiratoires détectés par an et dus à une qualité de l'air dégradée.

Pour le confort, le bien-être et la santé des occupants vulnérables, il est essentiel non seulement de surveiller, mais aussi de maîtriser la qualité de l'air dans les établissements recevant ce public fragile. La maîtrise de la qualité de l'air relève de gestes simples à acquérir – il faudra que je les détaille – en s'appropriant son bâtiment et le fonctionnement de ses équipements.

Ainsi, mon amendement propose deux mesures. La première consiste à équiper ces établissements recevant du public – ERP – neufs ou en rénovation lourde de dispositifs de mesure simples d'utilisation et d'un coût dérisoire par rapport au coût de construction ou de rénovation. Je le répète : savoir mesurer et percevoir les choses, c'est avoir la capacité de les améliorer. La seconde proposition consiste à passer d'une obligation de surveillance à une obligation de maîtrise pour ces ERP particuliers, tant par leur configuration que par la nature du public reçu ou par leur localisation, notamment s'ils sont situés à proximité d'équipements sources de pollution.

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