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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 3146 rectifié , 200 et 1953 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 200 et 1953 sont identiques.

Le Gouvernement ayant déposé hors délai l'amendement no 3146 rectifié portant article additionnel après l'article 21, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3146 rectifié .

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