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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

En effet, le fonds air-bois, initié par Nathalie Kosciusko-Morizet, a été soutenu par Ségolène Royal ; il est actuellement soutenu par Nicolas Hulot et par Arnaud Leroy, le nouveau président de l'ADEME dont je pense qu'il n'est pas complètement éloigné de la majorité actuelle et du Président de la République – là encore, je lui fais un clin d'oeil car je le connais bien. Mais ce fonds air-bois est aussi soutenu par des élus locaux comme Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse ou Patrick Mignola, ici présent, qui connaît bien les enjeux, dans la Combe de Chambéry, des émissions de particules fines dans les zones urbaines liées aux concentrations de chauffages au bois. J'ai également cité Barbara Pompili.

Depuis dix ans, nous avons fait en sorte de sensibiliser les particuliers et d'identifier trois zones distinctes. Je tiens d'ailleurs à remercier le Gouvernement pour son action. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet, comme vous l'avez compris – je vous rassure, je n'interviendrai plus qu'une seule fois sur ce texte, sur un autre sujet qui concerne la gendarmerie et le logement de gendarmes. C'est une question me tient à coeur. Je pense pouvoir dire que je suis le père du fond air-bois et un spécialiste des enjeux de qualité de l'air, au sens large, puisque je quitterai dans quelques semaines, en parfaite entente avec Nicolas Hulot, la présidence du Conseil national de l'air, que j'ai assurée depuis dix ans.

Je reviens à l'amendement. Je voudrais vraiment rassurer mes collègues, comme le ministre l'a fait. Nous découpons la France en trois secteurs.

Le premier secteur est constitué des zones où les foyers ouverts ne posent absolument aucun problème parce qu'ils ne sont pas nombreux et qu'ils sont sporadiques. Rassurez-vous : comme l'a fait remarquer une de nos collègues en commission des affaires économiques, vous pourrez tout à fait continuer à faire fonctionner des chauffages au bois dans un foyer ouvert dans un certain nombre de départements de France.

Dans le deuxième secteur, un travail de pédagogie doit encore être mené. Les aides publiques y sont nécessaires. Avec l'ADEME, la région, le département et la communauté de communes, il convient d'accompagner les particuliers pour les inciter à passer d'un foyer ouvert à un foyer fermé.

Le troisième secteur géographique ne concerne quasiment que moi : c'est la vallée de l'Arve, où nous élaborons un PPA de nouvelle génération et où une enquête publique sera menée d'ici à cet automne.

Dans la vallée de l'Arve, en hiver, 80 % des émissions de particules fines sont liées au chauffage au bois dans des foyers ouverts. J'assume la situation, car je suis le député de cette vallée : je ne peux donc pas être plus clair ni plus transparent. Dans la commune où je suis né et dont j'ai eu l'honneur d'être maire, nous expliquons depuis dix ans aux particuliers qu'il est nécessaire de changer de mode de chauffage : nous leur offrons des aides publiques, d'un montant de 2 000 euros, pour passer d'un foyer ouvert à un foyer fermé. Mais au bout de dix ans, je pense qu'il faut arrêter de proposer ces aides.

Après un débat, une enquête publique et l'approbation d'un PPA prévoyant une telle mesure, il faut donner au préfet de la Haute-Savoie la possibilité de dire « stop ». Il s'agit tout de même d'un enjeu de santé publique qui provoque des maladies pulmonaires, des cancers et de l'asthme chez les enfants. Et quand on vous a offert pendant dix ans la possibilité d'avoir des primes, donc de l'argent public, pour passer d'un foyer ouvert à un foyer fermé, si vous n'avez pas eu l'intelligence de saisir cette perche, on ne pourra pas vous obliger à le faire, mais vous ne brûlerez plus de bois dans un foyer ouvert. En tant que député de la vallée de l'Arve, j'assume cette décision. Tel est l'objet du présent amendement.

Je vous en conjure, mes chers collègues : il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. Permettez à ceux qui le souhaitent d'avoir ce débat dans le cadre d'une enquête publique et d'un PPA, zone géographique par zone géographique.

Si l'amendement no 3146 rectifié du Gouvernement est adopté, j'en serai très heureux. Cela fera tomber le mien mais, une fois de plus, nous aurons fait un grand pas pour la qualité de l'air et, surtout, pour la santé de nos concitoyens.

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