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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Je voudrais savoir si le temps de parole supplémentaire est bien ouvert sur cet article additionnel, du fait du dépôt tardif de l'amendement du Gouvernement, et si ce temps de parole supplémentaire s'applique uniquement sur l'amendement du Gouvernement ou sur l'intégralité de l'article.

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