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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

N'est-ce pas, monsieur le ministre Mézard ? C'est avec vous que j'ai appris ce genre d'attitude – et je le dis avec un profond respect !

Nous venons d'ouvrir la possibilité, après enquête publique, lorsque cela est nécessaire et uniquement là où c'est nécessaire, d'interdire les foyers ouverts. Mais pour interdire les foyers ouverts restants après avoir accordé des aides publiques, encore faut-il avoir une base de données : interdire ce que l'on ne connaît pas, ce n'est pas simple !

Le présent amendement vise donc à offrir au préfet la possibilité – sans caractère systématique donc – de demander à ceux qui sont en possession d'un foyer ouvert de se déclarer en mairie. En effet, les maires et les présidents d'intercommunalité sont au coeur des différents PPA. Nous avons besoin – c'est l'étape suivante – d'une mesure incitative pour que les particuliers déclarent les foyers ouverts afin de pouvoir appliquer l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. Monsieur le ministre, nous sommes loin de certains pays européens, dont l'Allemagne, où les ramoneurs n'ont pas l'autorisation d'intervenir sur des foyers défectueux. Nous avons encore un peu de marge : ce n'est pas ce que je demande ce soir.

Merci encore, du fond du coeur, à la représentation nationale et au Gouvernement pour l'amendement adopté. Je pose maintenant la première pierre de la prochaine étape : si je ne l'obtiens pas ce soir, vous me connaissez, je l'aurai un autre soir. Mais je vous en conjure : nous avons besoin de ce système déclaratif.

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