⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'accepte de rectifier mon amendement comme il est demandé en supprimant ses deux derniers alinéas :

« 2° le 3° est ainsi rédigé :

« "3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage". »

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