⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Cet amendement concerne – il y en a – les personnes qui vivent dans un moulin. Ne me répondez pas qu'il s'agit d'un cavalier législatif : on ne peut pas mettre un cheval dans un moulin, même si cela produit de l'énergie !