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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée le 7 mars 2018 par notre collègue Louwagie visant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins – on oublie souvent, parmi les énergies vertueuses, le, potentiel des retenues d'eau. Les moulins produisent une énergie propre pour un coût de production très bas. À cet égard, équiper en hydroélectricité les anciens moulins apparaît comme une nécessité.

Cet amendement vise donc à réaligner la définition de la consistance légale sur la définition de la puissance maximale brute des ouvrages hydrauliques, telle que prévue au troisième alinéa de l'article L. 511-5 du code de l'énergie, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil d'État – décision du 16 décembre 2016, Sté SJS.

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