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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 23

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Au-delà du fait qu'il s'agit d'un cavalier législatif, vous affirmez qu'il n'y aurait pas d'impact des seuils de moulin sur la circulation piscicole ni sur le transport sédimentaire, ce qui n'est pas démontré scientifiquement. Le problème de fond est extrêmement intéressant mais nécessite une réflexion complémentaire.

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